CEGIS SCRL - Politique de confidentialité

Version Septembre 2019

  • La présente politique de confidentialité (« privacy policy ») définit et informe les visiteurs du site et les bénéficiaires des services (éventuels et réels), ci-après repris sous la dénomination globale les « bénéficiaires » de la manière dont la SCRL CEGIS, ci-après « CEGIS » utilise et protège les informations qui lui sont transmises et, lorsque le bénéficiaire visite le présent site accessible via le lien suivant : https://www.cegis.be/, ci-après le « site »,  ou lorsque le bénéficiaire fait appel ou recourt aux services proposés par CEGIS.
  • La présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par CEGIS, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent le bénéficiaire dès sa mise en ligne. Le bénéficiaire est, par conséquent, invité à consulter régulièrement la présente politique de confidentialité, ainsi que les règles en matière d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

I. DONNÉES PERSONNELLES

D’une manière générale, il est possible de visiter le site sans communiquer aucune information personnelle. En toute hypothèse, le visiteur du site, non-bénéficiaire des services de CEGIS, n’est, d’aucune manière, tenu de transmettre ses informations à CEGIS.

Cependant, dans certaines situations d’absence de transmission des informations, il est possible que le bénéficiaire ne puisse pas bénéficier des services demandés.  En effet, afin de faire bénéficier le visiteur des services proposés par CEGIS, ce dernier peut être amené, dans certains cas, à lui demander de renseigner son (ses) nom(s), prénom(s), adresses (e-mail et postale), ci-après les « informations personnelles ». En transmettant ces informations, le bénéficiaire accepte expressément qu’elles soient traitées par CEGIS, aux fins indiquées au point 2 repris ci-après ainsi qu’aux fins rappelées au moment de chaque demande.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 14 avril 2016, CEGIS vous informe des points suivants :

1. Identité du responsable du traitement

  • Le responsable du traitement est
    SCRL CEGIS
    Rue de la Gare SN à 4102 Ougrée
    Tél. + 32 (0) 4 338.19.00
    E-mail. info@cegis.com
  • Le responsable de traitement veille à l’exactitude et à la pertinence des données personnelles recueillies et traitées. Outre ce qui précède, il veille à ce qu’elles soient conformes à la réglementation applicable et à la présente politique de confidentialité.

2. Données collectées

  • CEGIS collecte les données personnelles suivantes :
    • Langue d’usage, nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail privée, adresse e-mail professionnelle, numéro(s) de téléphone fixe et/ou portable, sexe, nationalité, lieu et date de naissance
    • Statut, fonction dans l’entreprise, nombre d’années d’expérience professionnelle
    • Numéro de registre national (dans le cadre de l’utilisation de chèques formation)
    • Navigateur internet utilisé, mode de navigation utilisé (PC ou mobile), adresse IP du matériel informatique utilisé ;
    • Image, sous réserve de l’obtention du consentement du bénéficiaire
  • Dans certaines situations, le compte bancaire et le numéro de TVA peuvent être collectés lorsque ceux-ci sont nécessaires à l’établissement d’une facturation des services fournis par CEGIS pour le compte du client.

3. Finalités du traitement

  • CEGIS est susceptible de traiter les informations personnelles transmises en vue des objectifs suivants :
    • Fournir les informations ou les services demandés par le visiteur ou le bénéficiaire (par email, par téléphone ou par courrier postal) et adaptés à celui-ci, et plus particulièrement :
      • Le traitement et le suivi des demandes d’informations effectuées auprès de CEGIS
      • La présentation des services proposés et fournis par CEGIS
      • Les statistiques de visites du site web de CEGIS
    • Recueillir des informations permettant à CEGIS d’améliorer le site internet et les services proposés aux bénéficiaires (notamment par le biais de cookies)
    • Permettre au client d’accéder aux services de CEGIS dans les meilleures conditions possibles
    • Permettre au bénéficiaire d’accéder aux infrastructures de CEGIS dans les meilleures conditions possibles
    • Gérer les contrats conclus entre le client et CEGIS au regard de ses obligations légales et contractuelles
    • Transmettre des informations relatives aux nouveaux services proposés par CEGIS ainsi qu’assurer des actions marketing direct par l’envoi de courrier électronique par CEGIS aux bénéficiaires éventuels et réels des services

4. Destinataires

  • Seul CEGIS est destinataire des informations personnelles communiquées.
  • Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou anonymisées, ne sont en aucun cas transmises à un tiers, à l’exception des sous-traitants, prestataires de services externes ou partenaires auxquels CEGIS fait appel dans le cadre de ses obligations légales ou contractuelles ou dans le cadre de la réalisation de son objet social et ce, en vue d’assurer un service complet et adéquat au bénéficiaire et/ou au visiteur.
  • Ni CEGIS, ni l’un de ses sous-traitants, prestataires de services externes ou partenaires, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des clients du site et de CEGIS.

5. Durée de conservation

  • Les informations personnelles sont conservées par CEGIS uniquement pour le temps correspondant aux finalités de la collecte telles que reprises ci-avant. En tout état de cause, sauf autre délai de conservation imposé par une obligation légale ou contractuelle, la conservation des données n’excédera pas 7 ans.

6. Droits du bénéficiaire

  • Le bénéficiaire bénéficie des droits suivants, conformément au règlement européen précité :
    • Droit d’accès et de communication des données

      • Le bénéficiaire a le droit d’accéder et de consulter les données personnelles qui le concernent, conservées par CEGIS. Le bénéficiaire peut également prendre connaissance de la manière dont CEGIS les a obtenues ainsi que les personnes à qui elles sont communiquées.
      • Compte tenu de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à CEGIS, la demande d’accès et de consultation des données formulées par le bénéficiaire sera traitée sous réserve d’aborder la preuve de son identité, notamment par la production d’une copie électronique ou papier (accompagnée d’une signature) de sa carte d’identité au cours de la période de validité de celle-ci. La demande est, dans tous le cas, gratuite pour le bénéficiaire.
      • CEGIS peut cependant s’opposer aux demandes manifestement abusives (par leur nombre ou leur caractère répétitif ou systématique, par exemple).
    • Droit de rectification des données

      • Le règlement européen permet au bénéficiaire de demander la rectification, la mise à jour ou encore l’effacement des données qui le concernent et qui peuvent s’avérer inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
    • Droit d’opposition

      • Le bénéficiaire a le droit de s’opposer au traitement des données dans les deux situations suivantes :
        • Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ou
        • Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale
    • Droit à l’effacement

      • Le bénéficiaire a le droit de demander et d’obtenir l’effacement des données qui le concernent détenues par CEGIS.
      • CEGIS accédera à la demande du bénéficiaire si :
        • Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées
        • Le traitement des données reposait exclusivement sur le consentement du bénéficiaire et que celui-ci retire son consentement
        • Le bénéficiaire s’oppose, pour des raisons fondées, au traitement
      • En tout état de cause, la demande d’effacement peut être refusée par CEGIS si la demande est nécessaire pour l’exercice ou la défense de droits en justice ou pour le respect d’une obligation légale ou contractuelle dans le chef de CEGIS.
    • Droit à la portabilité des données

      • Le bénéficiaire peut demander à ce que ses données personnelles soient transmises à un responsable de traitement identique à CEGIS. Le bénéficiaire peut, dès lors, demander à CEGIS que les données lui soient transmises dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
    • Modalités d’exercice des droits

      • Les droits précités peuvent être exercés par envoi d’un courrier postal à l’adresse de CEGIS ou par transmission d’un courrier électronique à l’adresse suivante : info@cegis.com, à l’attention d’Angélique Dradin.

7. Délais de réponse

  • CEGIS accédera à la demande du bénéficiaire par réponse formulée sur base d’un mode identique à celui utilisé pour l’exercice de son droit par le bénéficiaire.
  • CEGIS s’engage à répondre à toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition, d’effacement ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable et en tout état de cause, dans un délai maximum d’1 mois à compter de la réception de votre demande.
  • En fonction de la complexité de la demande, le délai de réponse peut être porté à 3 mois et ce, conformément au règlement européen applicable.

8. Personnes habilitées à consulter les données à caractère personnel

  • Seul les membres du personnel et les administrateurs de CEGIS sont autorisés à consulter les données à caractère personnel et ce, à l’exception de l’application du point 4 qui précède. Ces personnes ont raisonnablement besoin des données en raison des tâches et missions qui leur sont confiées ou des nécessités liées à l’activité de CEGIS.

9. Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne

  • CEGIS informe, par ailleurs, le bénéficiaire qu’il recourt à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données communiquées. Ces prestataires sont situés au sein de l’Union Européenne.
  • CEGIS s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par les prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données.

10. Plainte auprès de l’autorité compétente

  • CEGIS forme le vœu que toute difficulté éventuelle liée au traitement des données personnelles se résolve par la voie du dialogue. Cependant, si cela ne peut être le cas, le bénéficiaire a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données.
  • L’Autorité de protection des données est située rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles, elle est joignable par téléphone au +32 2 274 48 00 ou par e-mail à l’adresse contact@apd-gba.be
     

II. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

Lors de sa première connexion sur le site web de CEGIS, le bénéficiaire est averti que des informations relatives à la navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ».

  • Un cookie est une pièce d’information invisible sauvegardée par un site web au sein du navigateur Internet de l’ordinateur. Ce «cookie» peut être récupéré lors d’une visite ultérieure sur ce même site. Le «cookie» ne peut être lu par un autre site web que celui qui l’a créé. La plupart des « cookies » ne fonctionnent que le temps d’une session ou visite. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque CEGIS a obtenu au préalable le consentement du bénéficiaire ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en prendre connaissance.

  • Cet usage est effectué par CEGIS en vue de faciliter la navigation sur le site internet de CEGIS.

  • Certains cookies sont dispensés du recueil préalable du consentement du bénéficiaire dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification ainsi que des cookies de personnalisation de l’interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par CEGIS.

  • D’autres cookies, émis par des tiers, sont qualifiés de « persistants ». Ceux-ci demeurent dans le terminal du bénéficiaire jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.

  • De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont les liens sont repris ci-dessous. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience, les cookies publicitaires (auxquels CEGIS n’a pas recours) ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (notamment de Facebook, Google + et Twitter).

  • Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus/pages visitées). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du site web de CEGIS.

  • Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné. Sous réserve du consentement du bénéficiaire, ces cookies permettent de partager facilement une partie du contenu publié sur le site de CEGIS, notamment par l’intermédiaire d’un « bouton » applicatif de partage selon le réseau social concerné.

  • Trois types de cookies de partage des réseaux sociaux sont présents sur le site de CEGIS :

  • La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Le navigateur utilisé par le bénéficiaire permet de modifier les paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.
  • Le fait de refuser le dépôt de cookies est cependant susceptible d’altérer l’expérience du bénéficiaire ainsi que son accès à certains services ou fonctionnalités du site.
  • Le cas échéant, CEGIS décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation des conditions de navigation qui interviennent en raison du refus, de la suppression ou du blocage des cookies nécessaires au fonctionnement du site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et aucune indemnité ne peuvent être exigées par ce fait.
  • Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour prendre connaissance de la manière de modifier les préférences en matière de cookies, les liens repris ci-dessous permettent au bénéficiaire une aide en la matière.