LA FORMATION A LA MESURE DE L'ENTREPRISE

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Licence d'utilisation du site CEGIS


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A. ACCESSIBILITÉ DU SITE

CEGIS s'efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessibles ses services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

CEGIS peut toutefois en interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques.

B. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

CEGIS n'est en aucun cas responsable des interruptions mentionnées au point A et des conséquences qui peuvent en découler pour l'usager ou tout tiers.

CEGIS n'offre aucune garantie quant à l'exactitude ou la mise à jour des informations présentes sur ce site.

CEGIS n'est pas responsable de tout dommage ou de tout incident temporaire ou permanent qui serait causé aux données ou au matériel informatique de l'usager lors de son accès au site, lors de sa circulation au sein de ses pages ou généralement lors de la transmission des fichiers et programmes informatiques qui composent le site sur son matériel de réception. En particulier, CEGIS n'est pas responsable de la transmission éventuelle de virus par le biais de son site.

CEGIS n'est pas responsable de l'utilisation frauduleuse de ses moyens de diffusion. Il décline toute responsabilité quant à toute intrusion dans ses systèmes informatiques et quant à tout pillage de toute donnée qui pourrait en résulter. Cependant, CEGIS met en oeuvre les moyens utiles afin de prévenir les intrusions illicites.

C. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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D. LIENS VERS DES SITES TIERS

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CEGIS ne peut en effet exercer aucun contrôle permanent sur ces sites ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu. L'insertion de ces liens ne signifie pas que CEGIS approuve les éléments contenus sur ces sites

CEGIS décline dès lors toute responsabilité notamment quant au matériel, quant aux données de toute nature contenues ou diffusées sur ces espaces Web de renvoi, et quant aux traitement des données personnelles auquel il y serait procédé.

E. PRÉSERVATION DES DROITS ET JURIDICTION COMPÉTENTE

CEGIS se réserve le droit d'agir en justice en cas de violation des présentes conditions d'utilisation, en vue d'obtenir réparation de son dommage éventuel.

Sous réserve des règles impératives de droit international public et privé qui régissent l'usager, le droit belge régit les rapports entre CEGIS et l'utilisateur. Les tribunaux de Liège seront seuls compétents.

CEGIS se réserve toutefois le droit de refuser à tout internaute, l'accès à tout ou partie de son site, unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes par un internaute.

F. DIVERS

Si une quelconque stipulation des présentes est déclarée non valable ou inapplicable au regard des lois en vigueur, cette stipulation non valable ou inapplicable sera réputée être remplacée par une stipulation valable et applicable dont la teneur est aussi proche que possible de celle de la stipulation originale, et toutes les autres stipulations de l'accord demeureront en vigueur.

Le présent accord traduit l'intégralité des accords entre l'utilisateur et CEGIS concernant ce site, et il annule et remplace toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, sous forme électronique, écrites ou orales, entre l'utilisateur et CEGIS, concernant ce site.

Une version imprimée des présentes et de toute mention d'avertissement délivrée sous forme électronique sera acceptée dans toute procédure judiciaire ou administrative liée à cet accord, au même titre et dans les mêmes conditions que d'autres documents et registres commerciaux créés et conservés sous forme imprimée.

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