L'accès et l'utilisation du site de CEGIS dont le nom de domaine est http://www.cegis.com et http://www.cegis.be (ci-dessous " le site ") est soumis aux conditions énoncées ci-dessous et aux lois applicables.
A. ACCESSIBILITÉ DU SITE
CEGIS s'efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessibles ses services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
CEGIS peut toutefois en interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques.
B. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
CEGIS n'est en aucun cas responsable des interruptions mentionnées au point A et des conséquences qui peuvent en découler pour l'usager ou tout tiers.
CEGIS n'offre aucune garantie quant à l'exactitude ou la mise à jour des informations présentes sur ce site.
CEGIS n'est pas responsable de tout dommage ou de tout incident temporaire ou permanent qui serait causé aux données ou au matériel informatique de l'usager lors de son accès au site, lors de sa circulation au sein de ses pages ou généralement lors de la transmission des fichiers et programmes informatiques qui composent le site sur son matériel de réception. En particulier, CEGIS n'est pas responsable de la transmission éventuelle de virus par le biais de son site.
CEGIS n'est pas responsable de l'utilisation frauduleuse de ses moyens de diffusion. Il décline toute responsabilité quant à toute intrusion dans ses systèmes informatiques et quant à tout pillage de toute donnée qui pourrait en résulter. Cependant, CEGIS met en oeuvre les moyens utiles afin de prévenir les intrusions illicites.
C. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structure, la mise en forme ainsi que l'ensemble des éléments contenus dans ce site sont protégés par les droits d'auteur de CEGIS, de ses éventuels fournisseurs ou partenaires.
D'autres noms de produits ou de sociétés mentionnés sur ce site peuvent constituer les marques de leurs propriétaires respectifs. L'usager n'est pas autorisé à modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, transférer ou vendre toute information, logiciel, produit ou service obtenu à partir de ce site, ni à créer des œuvres dérivées des éléments précités, sans l'accord écrit et préalable de CEGIS
D. LIENS VERS DES SITES TIERS
Les espaces web hors du domaine de l'adresse http://www.cegis.com et http://www.cegis.be et notamment les espaces vers lesquels peut être dirigé l'usager au moyen de liens hypertextes au sein des pages de ce site restent de la seule responsabilité des titulaires de ces espaces web.
CEGIS ne peut en effet exercer aucun contrôle permanent sur ces sites ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu. L'insertion de ces liens ne signifie pas que CEGIS approuve les éléments contenus sur ces sites
CEGIS décline dès
lors toute responsabilité notamment quant au matériel, quant aux
données de toute nature contenues ou diffusées sur ces espaces
Web de renvoi, et quant aux traitement des données personnelles auquel
il y serait procédé.
E. PRÉSERVATION DES DROITS ET JURIDICTION COMPÉTENTE
CEGIS se réserve le droit d'agir en justice en cas de violation des présentes conditions d'utilisation, en vue d'obtenir réparation de son dommage éventuel.
Sous réserve des règles impératives de droit international public et privé qui régissent l'usager, le droit belge régit les rapports entre CEGIS et l'utilisateur. Les tribunaux de Liège seront seuls compétents.
CEGIS se réserve toutefois le droit de refuser à tout internaute, l'accès à tout ou partie de son site, unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes par un internaute.
F. DIVERS
Si une quelconque stipulation des présentes est déclarée non valable ou inapplicable au regard des lois en vigueur, cette stipulation non valable ou inapplicable sera réputée être remplacée par une stipulation valable et applicable dont la teneur est aussi proche que possible de celle de la stipulation originale, et toutes les autres stipulations de l'accord demeureront en vigueur.
Le présent accord traduit l'intégralité des accords entre l'utilisateur et CEGIS concernant ce site, et il annule et remplace toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, sous forme électronique, écrites ou orales, entre l'utilisateur et CEGIS, concernant ce site.
Une version imprimée des présentes et de toute mention d'avertissement délivrée sous forme électronique sera acceptée dans toute procédure judiciaire ou administrative liée à cet accord, au même titre et dans les mêmes conditions que d'autres documents et registres commerciaux créés et conservés sous forme imprimée.
CEGIS se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions d'avertissement en vertu desquels ce site est proposé.
Cegis s'engage à respecter la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard du traitement des données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998. Cette loi est accessible en ligne sur le site http://privacy.fgov.be
A. COLLECTE AUTOMATIQUE D'INFORMATIONS
Cegis ne collecte automatiquement aucune information telle que votre nom de domaine ou votre adresse émail.
Nous n'utilisons aucun cookie (un cookie est un petit fichier envoyé par un serveur Internet, qui s'enregistre sur le disque dur de votre ordinateur. Il garde la trace du site Internet visité et contient un certain nombre d'informations sur cette visite).
Les seules données collectées automatiquement sont des données anonymes en vue d'établir des statistiques globales de fréquentation de notre site et de ses différentes rubriques.
B. COLLECTE D'INFORMATIONS AVEC L'AUTORISATION DU VISITEUR
Les informations suivantes sont collectées:
Ces informations sont utilisées en vue de trois finalités :
a) répondre à vos
questions
b) pour vous transmettre des informations sur des nouveaux services ou en vue
d'actions de marketing direct appropriées, notamment par le biais du
courrier électronique.
c) pour mieux vous connaître.
Dans le cas b) votre accord sur cette finalité vous est demandé lors de l'envoi de vos données. Si dans le futur, vous ne souhaitiez plus être contacté (notamment par le biais d'émail), il vous suffit de nous contacter par l'un des moyens repris au point G de la présente charte.
En outre, en vue d'assurer une bonne gestion du système informatique, nous pouvons accéder à toute communication stockée dans notre système informatique.
C. RELATION AVEC LES TIERS
Nous ne divulguons, ne partageons, ni ne vendons à un tiers aucune information vous concernant.
Toutefois, nous nous réservons le droit de divulguer des informations personnelles sur requête d'une autorité légale ou en toute bonne foi en considérant que cette action est requise,
D. PROTECTION DE VOS DONNÉES
Cegis s'engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger vos données à caractère personnel, afin notamment d'empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.
E. COMMUNICATION, RECTIFICATION DES DONNÉES ET PLAINTES
Moyennant une demande envoyée via un des moyens proposés au point G de la présente charte, vous pouvez obtenir gratuitement de CEGIS la communication écrite des données à caractère personnel vous concernant ainsi que, le cas échéant, la rectification de celles qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes.
De même, si vous estimez que notre site ne respecte pas la réglementation sur la protection de la vie privée, vous pouvez nous contacter via un des moyens proposés au point G.
F. EVOLUTIONS DE LA PRÉSENTE CHARTE
Cegis pourrait souhaiter utiliser les informations collectées en vue de finalités non prévues dans la présente charte.
Dans ce cas, nous vous contacterons avant d'utiliser vos données en vue de ces nouvelles finalités afin de vous donner la possibilité de refuser celles-ci.
G. CONTACT
Personne de contact : Christiane
Delvaux
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Email : info@cegis.com
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